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Date de prise d’effet : 24 mai 2023

Le Petit Chaperon Rouge : Garderie francophone (ci-après, « LPCR », « nous », « notre » ou « nos ») a à cœur de respecter et de protéger votre vie privée et la confidentialité des renseignements que vous nous avez confiés et que nous recueillons sur vous. La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « politique ») vise à expliquer la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons ou autrement traitons vos renseignements personnels, comment nous préservons la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque vous échangez avec LPCR et comment vous pouvez exercer vos droits et choix à l’égard de vos renseignements personnels.

 

Étendue et application

LPCR est une entreprise domiciliée en Ontario qui offre des services de garde éducatifs.

La présente politique s’applique aux activités de LPCR et services que nous offrons. Notamment, elle s’applique si vous utilisez notre site Web, si vous êtes client de LPCR, si vous êtes un intervenant externe ou si vous postulez pour un emploi.

Dans la présente politique, nous décrivons nos politiques et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels et les mesures que nous prenons pour en assurer une protection continue. Nous décrivons également les droits et les choix que vous avez à l’égard de vos renseignements personnels.

Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pourrions vous fournir de plus amples renseignements sur leur traitement. Nous pourrions aussi, dans certaines circonstances, obtenir un consentement particulier à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, y compris lorsque la loi l’exige.

 

Que sont les « renseignements personnels »?

Dans la présente politique, le terme « renseignements personnels » s’entend généralement des renseignements (peu importe le format) concernant un individu identifiable ou une personne physique, notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse résidentielle, votre adresse électronique, votre date de naissance et votre numéro d’assurance social. Ce terme englobe également d’autres types de renseignements particulièrement techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements servent à vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements agrégés et/ou anonymisés et qui ne peuvent être associés à un individu identifiable que ce soit directement ou indirectement ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

 

Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous?

Nous limitons notre collecte aux renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.

Selon vos rapports avec nous, nous pouvons recueillir des identifiants personnels, des données démographiques, des renseignements de santé, des activités sur Internet ou autre réseau électronique et des renseignements professionnels ou liés à l’emploi. Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons, qui sont détaillées ci-dessous à la rubrique Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Plus particulièrement, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants vous concernant en fonction de vos rapports avec LPCR (par exemple, si vous êtes un client (incluant les renseignements de votre enfant), un visiteur de notre site Web ou un candidat :

  • Identifiants personnels, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone.
  • Données démographiques, comme la date de naissance ou le sexe de votre enfant.
  • Renseignements de santé, comme les handicaps, l’historique de vaccination, les soins spéciaux, les allergies ou l’état de santé général de votre enfant.
  • Renseignements professionnels ou liés à l’emploi, comme vos titre et occupation professionnels et vos antécédents lorsque vous postulez pour un emploi.

 

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons, notamment directement de vous, auprès de tiers et via notre site Web lorsque la loi le permet. Nous pouvons également générer de nouveaux renseignements sur vous à l’aide de ceux que nous avons déjà recueillis.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels des sources générales suivantes :

  • Directement de vous
    • Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement de vous, de vos parents ou tuteurs si vous êtes mineur ou de votre représentant, notamment aux moments suivants :
      • Lors de l’inscription à la garderie ou à la liste d’attente de la garderie.
      • Lorsque vous remplissez des formulaires en personne ou en ligne sur notre site Web.
      • Lorsque vous nous contactez relativement à une demande ou pour signaler un problème avec notre site Web.
      • Lorsque vous postulez pour un emploi auprès de LPCR.
      • Lorsque vous complétez un sondage.
  • Auprès de tiers
    • Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de tiers, comme la Ville de Toronto, le bureau des subventions, le ministère ou tout autre organisme régie par les lois applicables sur la petite enfance de l’Ontario.
  • Via notre site Web
    • Votre utilisation de notre site Web permet à LPCR de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur, ce qui peut inclure l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur, votre zone de géolocalisation, le système d’exploitation que vous utilisez, le nom de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquels vous avez accédé au présent site Web, le site Web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre site Web, ainsi que le contenu visionné et téléchargé sur notre site.
    • Pour ce faire, notre site Web, comme la plupart des sites Web, utilise des témoins (ou cookies), soit de petits fichiers de données qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Pour comprendre vos choix en lien avec ce type de collecte, reportez-vous à la rubrique Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels?

 

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les besoins suivants ou autres besoins, avec votre consentement ou tel que la loi le permet ou l’exige :

  • Besoins généraux de l’entreprise
    • Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour des besoins généraux de l’entreprise, comme pour fournir ou offrir un service demandé à LPCR, gérer nos activités et notre site Web, traiter des demandes d’emploi, empêcher ou réduire des risques commerciaux, ainsi que pour des besoins liés à la sécurité de l’information, des systèmes ou des réseaux. Plus particulièrement, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les besoins généraux de l’entreprise suivants.
  • Fournir ou offrir nos services.
    • Nous utilisons vos renseignements personnels pour des activités nécessaires à la fourniture de nos services, notamment les suivantes :
      • Vous identifier en tant qu’utilisateur de notre site Web.
      • Pour l’ouverture d’un dossier.
      • Établir et maintenir notre relation d’affaires et gérer les aspects des services que nous offrons.
      • Vous offrir un service continu et améliorer notre gamme de services, y compris l’utilisation de notre site Web.
      • Communiquer avec vous lorsque vous soumettez des questions, des commentaires et des suggestions.
      • Mettre à jour vos renseignements personnels et vos dossiers, et s’assurer que l’information se trouvant dans vos dossiers est exacte et, au besoin, vérifier l’information fournie.
      • Pour la préparation de documents fiscaux.
      • Vous communiquer de l’information concernant votre enfant et nos services.
  • Gérer nos activités commerciales.
    • Nous utiliserons vos renseignements personnels pour de nombreuses raisons en lien avec nos activités commerciales, notamment les suivantes :
      • Répondre aux exigences de la loi.
      • S’assurer de la sécurité de notre information, de nos systèmes ou réseaux.
      • Respecter des obligations, exigences et lignes directrices juridiques et réglementaires.
      • Faciliter la vente d’une ou plusieurs parties de nos activités, restructurer nos activités et obtenir et soumettre des demandes de règlement.
      • Protéger nos droits, nos biens et notre sécurité, ainsi que ceux de nos employés, de nos clients et du public.
      • Recouvrer des frais dus à LPCR.
  • Gérer notre site Web.
    • Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons utiliser vos renseignements pour gérer et faciliter l’utilisation de notre site Web, qui peut inclure des témoins et autres technologies similaires pour adapter le site Web à vos préférences et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de notre site Web afin de l’améliorer. Pour comprendre vos choix en lien avec ce type d’utilisation, reportez vous à la rubrique Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels?
  • Traiter des demandes d’emploi.
    • Lorsque vous soumettez une demande d’emploi, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
      • Vérifier votre identité.
      • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous concernant votre demande d’emploi.
      • Évaluer votre demande d’emploi et prendre des décisions d’embauche.
      • Conclure un contrat d’engagement.
  • Aux fins de recherche et de développement
    • Nous pouvons utiliser des renseignements personnels à des fins statistiques pour comprendre et évaluer vos intérêts et vos besoins en évolution dans le but d’améliorer nos services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer d’éventuelles améliorations ou autres modifications apportées aux fonctionnalités de notre site Web. Par exemple, nous pouvons recourir à des services analytiques Web de tiers, comme Google Analytics, pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Lorsque la loi l’exige, nous utiliserons des renseignements dépersonnalisés ou anonymisés à ces fins.
  • Aux fins de marketing
    • Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous de différentes façons (par exemple, par courriel, téléphone, messagerie texte ou la poste) concernant nos programmes, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements qui pourraient vous intéresser. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la rubrique Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels?

 

Quand communiquons-nous vos renseignements personnels à d’autres organisations?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services (les entreprises qui exercent des activités pour notre compte, incluant nos mandataires, prestataires de services ou consultants) et d’autres organisations en conformité avec une loi applicable.

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement ou en conformité avec une loi applicable.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels tel qu’indiqué ci-dessous :

  • À nos représentants, fournisseurs ou autres organisations qui fournissent des services à LPCR aux fins énoncées dans la présente politique. Par exemple, les fournisseurs de services qui pourraient recevoir des renseignements personnels comprennent des consultants, des entreprises de préparation d’états de compte, des sociétés d’expédition postale et de messagerie, des entreprises d’imagerie, des entreprises de stockage de documents, des fournisseurs de solutions de sauvegarde informatique et d’hébergement de serveurs ou des fournisseurs de logiciels et de maintenance des TI. Lorsque LPCR transfère des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, nous nous assurons par voie contractuelle que les renseignements personnels transférés ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles le fournisseur de services a été engagé et qu’ils bénéficient au minimum du même degré de protection que le nôtre.
  • Nos fournisseurs de services peuvent être situés partout dans le monde, tel que décrit en détail à la rubrique
  • Transferts transfrontaliers des renseignements personnels.
  • Si nécessaire aux fins de l’évaluation ou de la conclusion d’une transaction commerciale, telle que l’aliénation ou la location de toute ou une partie de l’entreprise ou de ses actifs ou la modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, nous pouvons partager des renseignements personnels avec l’autre partie à la transaction conformément aux exigences légales applicables.
  • Avec le gouvernement ou les municipalités (incluant les bureaux de subvention), les autorités policières, l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance ou les organismes d’aide à l’enfance pour défendre ou protéger nos intérêts et ceux de nos employés, clients, enfants et public.

 

Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels?

Nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels avec votre consentement ou sans votre consentement, si la loi l’autorise. Vous pouvez dans certains cas choisir la façon dont LPCR traite vos renseignements personnels.

  • Modifier vos préférences de communication
    • Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir par courriel des messages commerciaux ou promotionnels de LPCR en cliquant sur le lien « désabonner » figurant dans les courriels que vous recevez.
    • Veuillez noter que même si vous indiquez votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous relativement à un service, conformément à la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un message de service à la clientèle, des avis de service et des rappels). En outre, toute modification de vos préférences peut prendre jusqu’à un délai de dix (10) jours ouvrables pour être inscrite dans vos dossiers.
  • Modifier vos paramètres de navigation sur votre appareil
    • Nous utilisons la technologie pour améliorer votre expérience client et pourrions vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Au moyen de technologies telles que des témoins, notre site Web vous reconnaît lorsque vous l’utilisez ou y retournez et peut vous fournir une expérience sans coupure. Il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré et vous pouvez retirer ou désactiver certaines de ces technologies en tout temps au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités de notre site Web.
    • Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à votre écran d’aide pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou appareil mobile. Vous pouvez aussi suivre les liens suivants, en fonction du type de navigateur que vous utilisez : Internet Explorer, Google Chrome, Microsoft Edge, Firefox et/ou Safari.
  • Restreindre la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels
    • Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels conformément à la présente politique, en tout temps moyennant la remise d’un préavis écrit raisonnable à LPCR, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles.
    • Le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à continuer de vous offrir des services que vous avez ou souhaiteriez recevoir parce que l’utilisation et la communication continues de vos renseignements personnels sont nécessaires à la disponibilité des services qui vous sont offerts.

 

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

LPCR a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives ou organisationnelles et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

 

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous stockons vos renseignements personnels le temps nécessaire pour vous fournir des services, gérer nos activités commerciales et nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés (pour qu’ils ne puissent plus vous identifier) de façon sécuritaire.

 

Transferts transfrontaliers des renseignements personnels

Certains de nos fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur du Canada. Dans une telle situation, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire étranger, y compris toute loi permettant ou exigeant la communication des renseignements au gouvernement, à des organismes gouvernementaux, à des tribunaux et à des organismes d’application de la loi de ce territoire.

 

Exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels, demander à ce que des corrections soient apportées à des renseignements inexacts sous réserve de certaines exceptions prévues dans les lois applicables et demander la rectification de vos renseignements personnels si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi. Si vous détectez des renseignements inexacts dans votre compte ou communications, nous vous invitons à nous contacter pour les corriger.

Pour accéder à vos renseignements personnels et les corriger ou exercer tout droit relativement à vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes énumérées à la rubrique Contactez-nous ci-dessous.

 

Modifications de la politique

Nous pouvons, à l’occasion et à notre entière discrétion, apporter des modifications à la présente politique. Toute modification prend effet au moment où nous affichons la politique révisée sur notre site Web. Si nous y apportons des changements importants, nous afficherons un avis sur notre site Web ou vous contacterons pour vous en informer lorsque la loi l’exige. En continuant de traiter avec nous après que la nouvelle version de la politique ait été affichée, vous acceptez les modifications apportées à la politique, sous réserve de toute autre exigence pouvant s’appliquer. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir lu, compris et accepté la dernière version de la politique. La « date de prise d’effet » figurant en haut de la présente politique indique sa dernière mise à jour.

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements
personnels, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :